Conditions générales de vente

Voici la version mise à jour avec ZIOK et www.ziok.fr, prête à copier :

1. Identité du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur https://www.ziok.fr par :

ZIOK — Adrien TURQUIN
29 Grande Rue, 08460 Dommery, France
E-mail : support.24sabr@gmail.com
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance avec des consommateurs par l’intermédiaire du site www.ziok.fr. Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs pages. Le client doit en prendre connaissance avant de commander. Des différences mineures de couleur peuvent résulter de l’affichage de l’écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la validation définitive. ZIOK peut modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà confirmées, sauf correction d’une erreur manifeste.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations demandées et valide son paiement. Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger sa commande. La réception d’un e-mail de confirmation matérialise l’enregistrement de la commande.

ZIOK peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de litige antérieur, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande au moyen des solutions proposées lors du passage à la caisse. Les paiements sont traités par les prestataires affichés sur le site. ZIOK n’accède pas aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les livraisons sont proposées dans l’Union européenne. Les commandes sont normalement préparées sous 2 à 4 jours ouvrés. Le transport, principalement assuré par La Poste / Colissimo, est estimé à 5 à 15 jours ouvrés après expédition selon la destination.

Les frais de livraison sont payants et indiqués avant validation. La politique d’expédition précise les modalités détaillées.

En cas de retard important, le consommateur bénéficie des droits prévus par les règles impératives applicables, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont remplies, d’annuler la commande.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par ZIOK.

9. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être envoyée à support.24sabr@gmail.com au moyen d’une déclaration claire. Après notification, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais directs du retour ordinaire sont à la charge du consommateur. Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation peut être retenue en cas de manipulations excessives, dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus cher que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Formulaire indicatif de rétractation :

À l’attention de ZIOK — Adrien TURQUIN, 29 Grande Rue, 08460 Dommery, France, support.24sabr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

10. Retours commerciaux de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, ZIOK applique la politique commerciale de retour publiée sur le site. Le produit doit respecter les conditions qui y sont indiquées. Cette politique ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Les frais des retours ordinaires sont à la charge du client. Lorsque le produit reçu est incorrect, endommagé ou reconnu défectueux, ZIOK prend en charge la solution appropriée et, lorsque nécessaire, les frais de retour.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter support.24sabr@gmail.com avec son numéro de commande et les éléments permettant d’examiner la demande. Les solutions sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Responsabilité

ZIOK répond de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit. ZIOK ne saurait être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à support.24sabr@gmail.com.

En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par ZIOK :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence dans l’Union européenne.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure lorsque cela est possible.